Conditions générales de vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre « Les Pât’Delph », exploitée par Delphine HEIDELBERGER née FEGEL (« le Vendeur »), et toute personne (« le Client ») passant commande de produits de pâtisserie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

  • Nom commercial : Les Pât’Delph
  • Propriétaire : Delphine HEIDELBERGER née FEGEL
  • Adresse : 2A rue de la forge, 57370 Mittelbronn
  • Téléphone : 07.80.19.27.66
  • E-mail : lespatdelphmittelbronn@gmail.com
  • SIRET : 83191372800026

2. Commandes

  • 2.1 Modalités de commande
    Les commandes peuvent inclure des pâtisseries classiques (éclairs, choux, etc.) ou des créations sur mesure. Les commandes doivent être passées au minimum 2 semaines avant la date de l’événement. Pour des commandes importantes (mariages, baptêmes), un délai de 1 à 2 mois est fortement recommandé.

  • 2.2 Validation de commande
    La commande est validée uniquement après réception d’un acompte de 40 % du montant total, versé par le Client, ou après le paiement total via le site internet.

  • 2.3 Personnalisation
    Le Client peut demander une personnalisation du produit (goûts, thème, événement, restrictions alimentaires). Toute demande de modification doit être validée par Les Pât’Delph et peut entraîner un ajustement de prix.

  • 2.4 Photos et inspirations
    Les photos fournies par le Client (issues d’internet ou non) sont acceptées à titre d’inspiration uniquement. Le Vendeur ne garantit pas une reproduction exacte par respect pour les droits d’auteur et la nature artisanale des produits.

3. Paiement

  • 3.1 Moyens de paiement acceptés :
    Espèces, virement bancaire, carte bancaire, et paiement via un lien sécurisé.

  • 3.2 Solde du paiement

    • Le solde de la commande doit être réglé lors du retrait ou de la livraison.
    • Si le paiement total est effectué en ligne, la commande sera considérée comme validée.
    • En cas d’annulation après un paiement total en ligne (voir article 4.2), le Vendeur conservera 40 % du montant total à titre d’acompte.

4. Annulation et modification

  • 4.1 Modification
    Toute modification de commande (quantité, goûts, design) doit être effectuée au plus tard 4 jours avant la date de l’événement. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être prise en compte.

  • 4.2 Annulation

    • Si le Client annule sa commande plus de 7 jours avant la date de l’événement et que le paiement a été réalisé en ligne, le Vendeur conservera uniquement un montant équivalent à l’acompte de 40 % à titre de compensation. Le reste sera remboursé.
    • Si l’annulation a lieu moins de 7 jours avant, l’acompte ou 40 % du montant total en cas de paiement en ligne sera conservé.
    • En cas d’annulation du fait du Vendeur (force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

5. Livraison et retrait

  • 5.1 Modalités de livraison

    • Livraison gratuite dans un rayon de 10 km autour de Mittelbronn.
    • Au-delà de ce périmètre, un tarif de 0,50 € par km s’applique.

  • 5.2 Retrait des commandes
    Les commandes peuvent être retirées directement à l’adresse suivante : 2A rue de la forge, 57370 Mittelbronn. Les horaires de retrait sont à convenir avec le Vendeur.

  • 5.3 Délais
    La livraison ou le retrait se fait la veille ou le jour de l’événement, selon les besoins du Client.

6. Réclamation et responsabilité

  • 6.1 Produits endommagés à la livraison
    Si le produit est endommagé à la livraison par la faute du Vendeur, un remboursement ou une réalisation d’un bon cadeau sera proposé. Les dommages causés après la remise au Client ne seront pas couverts.

  • 6.2 Non-retrait des commandes
    Si le Client ne retire pas sa commande à la date convenue, le produit sera conservé pendant 24 heures. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

  • 6.3 Force majeure
    Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’annulation due à un cas de force majeure (intempéries, pannes, maladie, etc.).

7. Conservation des produits

  • Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées (frais, au réfrigérateur) et consommés dans les 24 à 48 heures suivant leur réalisation. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si ces conditions ne sont pas respectées.

8. Allergènes et restrictions alimentaires

  • Une liste des allergènes est disponible sur demande.
  • Le Client est tenu d’informer le Vendeur de toute allergie ou restriction alimentaire lors de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences en cas d’oubli ou de non-communication par le Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, confectionnés sur mesure ou personnalisés.

10. Litiges et médiation

  • En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation :
    Médiateur Désigné :
    CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
    Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
    Téléphone : 06 09 20 48 86
    Site web : www.cm2c.net